Bureau des Enquêtes (INV)

Orinoco Expedition: bringing health to the deepest reaches of the Venezuelan Amazon — Crédit: OPS

L'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) accorde une grande importance à l'intégrité dans le cadre de son engagement à améliorer et à protéger la santé des populations. Pour l'Organisation, l'intégrité représente l'assurance d'une performance transparente, éthique et responsable, que son personnel est tenu de respecter.

Par ses enquêtes sur la fraude, le vol, la corruption, le harcèlement, le harcèlement sexuel, l'exploitation et les abus sexuels, ainsi que les comportements inappropriés sur le lieu de travail (entre autres violations possibles des règlements, règles et politiques de l'OPS) le Bureau des enquêtes (INV) aide l'OPS à promouvoir une culture qui incarne véritablement l'intégrité, et à encourager l’instauration d’un environnement où les actes répréhensibles n'ont pas leur place et où les voix qui s'expriment le font sans crainte.

Notre vision

Une OPS qui fonctionne avec intégrité pour créer un avenir plus sain pour toutes les personnes de la Région des Amériques.

Mission

Notre mission est de promouvoir un environnement où toutes les voix ont le droit d'être entendues avec respect, l'équité, la dignité et la confidentialité.

Rapports Annuels

Le Bureau des enquêtes présente chaque année au Comité exécutif de l'OPS un rapport sur son travail, ses réussites et les domaines qui pourraient être améliorés. Ces informations sont mises à la disposition du public, conformément aux valeurs de transparence, de responsabilité et d'intégrité de l'Organisation. Vous trouverez ci-dessous les rapports des cinq dernières années. Veuillez noter qu’ils ne sont pas tous disponibles en français.

2023 | 2022 | 2021 | 2020 |2019

Politiques de l'OPS

Les politiques suivantes ont toutes trait au travail du Bureau des enquêtes (INV) et constituent le fondement de la responsabilisation des auteurs d'actes répréhensibles et de la protection du personnel de l'OPS, des personnes avec lesquelles l'OPS travaille et de celles qui bénéficient de ses services :

Foire aux questions (FAQ)

Que fait INV ?
INV est chargé de mener des enquêtes de nature administratives et factuelles sur les allégations d'actes répréhensibles impliquant le Bureau sanitaire panaméricain (BSP), le personnel ou des tiers qui fournissent des services ou exercent des activités sous contrat avec ou financées par l'OPS.

INV est-il responsable de l'application des mesures disciplinaires ?
Non. Les enquêtes d'INV sont de nature administrative. Les constatations, les faits et les conclusions d'INV sont communiqués à la direction du BSP, qui a le pouvoir de prendre des décisions en connaissance de cause ainsi que les mesures appropriées, disciplinaires ou autres.

INV est-il totalement indépendant ?
Oui. INV est une entité indépendante qui ne rend compte à l'OPS qu'à des fins administratives. INV est en relation directe avec les Organes directeurs de l'OPS par l'intermédiaire du Comité exécutif. En outre, il rend compte au directeur adjoint du Bureau sanitaire panaméricain (BSP) pour les questions administratives. Enfin, INV reçoit des avis de la part du comité d'audit.

Quels sont les principes qui guident le travail d'INV ?
INV est guidé par des principes d'intégrité, d'objectivité, d'impartialité et de confidentialité. Étant donné qu'INV exerce son mandat sans aucune influence de la part du personnel, de la direction ou de tiers extérieurs à l'Organisation, ces principes sont essentiels à l'indépendance de son fonctionnement.

Sur qui et sur quoi INV peut-il enquêter ?
INV a toute autorité pour rencontrer et interroger toute personne travaillant pour l'OPS et susceptible d'avoir des connaissances ou des informations pertinentes sur une question faisant l'objet d'une enquête.

En outre, INV dispose d'un accès complet et inconditionnel aux documents ou fichiers créés ou stockés dans le système électronique de l'OPS dont on peut raisonnablement penser qu'ils sont pertinents pour mener à bien une enquête.

Qu'est-ce qu'un acte répréhensible ?
Un acte répréhensible désigne une faute commise par un membre du personnel de l'OPS ainsi qu’un comportement intentionnel illégal, malhonnête ou contraire à l'éthique commis par un fournisseur, partenaire de mise en œuvre ou autre tiers au détriment de l’OPS et contrairement aux termes et conditions de son accord contractuel avec l’Organisation. Un acte répréhensible peut inclure, sans s’y limiter :
•    le harcèlement sexuel,
•    le harcèlement,
•    l’exploitation sexuelle et les abus sexuels,
•    la fraude et la corruption
•    les représailles

Dois-je être membre du personnel de l'OPS pour déposer un rapport sur un acte répréhensible ?
Les services d'INV sont accessibles à tout le personnel de l'OPS, quel que soit le type ou la durée de sa nomination ou de son contrat, ainsi qu'aux membres du public qui souhaitent déposer un rapport concernant tout membre du personnel de l'OPS ou toute activité contractée ou financée par l'OPS.

Quels types d'actes répréhensibles dois-je signaler à INV ?
Le Bureau des enquêtes enquête sur tout ce qui concerne les violations possibles des politiques de l'OPS, y compris les fautes professionnelles et les irrégularités, telles que la fraude, le harcèlement, le harcèlement sexuel, l'exploitation et les abus sexuels, les représailles, l'abus d'autorité, la discrimination, les conflits d'intérêts et l'utilisation abusive des ressources.

Quels sont les canaux de signalement que je peux utiliser pour signaler des actes répréhensibles ?
Les allégations ou préoccupations concernant des actes répréhensibles présumés peuvent être signalées à l'INV par deux voies principales, à savoir :

En envoyant un courriel à investigations@paho.org
En remplissant un formulaire en ligne via la ligne d'assistance de l'OPS sur l'intégrité.

Mes informations resteront-elles confidentielles ?
Le Bureau des enquêtes prend des précautions raisonnables pour protéger toute information confidentielle obtenue au cours d'une enquête ainsi que l'identité des parties impliquées dans une enquête, y compris celle des personnes interrogées. Toute information fournie ou obtenue restera confidentielle dans toute la mesure du possible, sauf en cas de besoin légitime de la connaître.

Que se passe-t-il après le dépôt d'un rapport ?
Une fois qu'un rapport est déposé, le Bureau des enquêtes utilise le protocole suivant pour examiner, évaluer et déterminer si une enquête est nécessaire.

À propos

Notre mandat

Le mandat du Bureau des enquêtes (INV) est de fournir à la direction de l'OPS les bases factuelles sur lesquelles elle peut s'appuyer pour prendre des décisions éclairées concernant les allégations d’acte répréhensible.

À cet égard, INV aide l'Organisation à protéger ses ressources, son intégrité et sa réputation, et soutient le cadre de responsabilité de l'Organisation.

Notre personnel

INV est dirigé par l'enquêteur en chef, qui rapporte au directeur adjoint de l'OPS et qui a un mandat unique de sept ans non renouvelable. Pour plus de détails, veuillez vous référer au mandat du Bureau.

Les enquêteurs d'INV sont des examinateurs certifiés en matière de fraude et en matière d'exploitation sexuelle et d'abus sexuels . Ils sont capables de travailler dans les quatre langues officielles de l'OPS : anglais, espagnol, français et portugais.

Autres fonctions

INV assure le secrétariat du Comité permanent sur la protection des actifs et la prévention des pertes, qui se réunit sur une base ad hoc pour discuter des cas de fraude, de vol et de perte de biens de l'OPS.

INV est également membre du système de gestion de l'intégrité et des conflits (SGIC) de l’OPS, qui traite des questions d'intégrité organisationnelle et de résolution des conflits.